Claude Vandermaesen


De: VANDERMAESEN (Claude)
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
date_debut="2018-08-03"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
renouvellement
20 Mars 201820/03/2018
De: Claude Vandermaesen
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de"
president
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Claude Vandermaesen
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Claude Vandermaesen
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Vandermaesen (Claude)
avocat honoraire au barreau de Lille, ancien bâtonnier, ancien président du tribunal du contentieux de l'incapacité ; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
02 Janvier 200702/01/2007
De: Claude Vandermaesen
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
date_debut="2006-08-06"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
nomination
17 Août 200617/08/2006
De: Claude Vandermaesen
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.